Bureau d'étude thermique sur Toulouse pour votre dépôt de permis de construire

Quelles sont sur Toulouse les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à usage d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Toulouse :

Définition d'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficacité énergétique de la construction. Il est composé de l'isolation des parois, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude de la construction à se protéger des hautes températures en été.
3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise les dépenses énergétiques annuelle, rapportée au m², sur 5 catégories : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la superficie moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO₂ (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Pendant la période de construction, il est important de suivre trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige de respecter certaines régles :

• Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
• Utiliser une énergie renouvelable,
• Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
• ...

Qu'est ce que le test d'étanchéité à l'air ?

A la fin du chantier de contruction, il est nécessaire d'effectuer un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet trés compliqué d'intervenir sur un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 sont à fournir tout au long du projet :

1. L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
2. L'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique 2012 en fin de chantier

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires sur Tournefeuille, L'Union, Muret, Colomiers, Ramonville Saint Agne, Blagnac, Cugnaux, ... ?

Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

• Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
• A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département HAUTE GARONNE

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

• des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

• les systèmes solaires thermiques ;
• les systèmes solaires photovoltaïques ;
• les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
• les systèmes éoliens ;
• le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
• les pompes à chaleur géothermiques ;
• les autres types de pompes à chaleur ;
• les chaudières à condensation ;
• les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Tournefeuille, L'Union, Muret, Colomiers, Ramonville Saint Agne, Blagnac, Cugnaux, ...

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Toulouse pour vos projets RT 2012

Installé sur Toulouse, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Muret, Cugnaux, Colomiers, Ramonville Saint Agne, Tournefeuille, Blagnac, L'Union, ...,