
Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !
La SS4, quand se former est un pre-requis !
L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être averti aux risques engendrés. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Qu’est-ce que la SS4 exactement ?
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un bâtiment datant d’avant 1997.
Cette norme détermine de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ».
La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est considérable.
La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant suivi la formation.
Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !
Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être sévèrement punie par :
· un arrêt instantané du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.
À qui s’adresse-t-elle ?
Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la règlementation du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.