Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?
amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.
Lors de destruction totale de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Priest, Bron, Villeurbanne, ...,