Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?
amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font faire, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, ...,