Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Blagnac (HAUTE GARONNE)

Pourquoi faire un constat plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition