Diagnostic Amiante avant démolition sur ()
Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à () ?
Diagnostic amiante avant démolition sur ()
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.
Lors de démolition totale de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de protection requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un désamiantage.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes réglementaires du diagnostic amiante avant démolition à ()
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, ...,