Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Plaisance du Touch (HAUTE GARONNE)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Plaisance du Touch ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Plaisance du Touch pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Plaisance du Touch, nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Muret, Blagnac, Tournefeuille, Ramonville Saint Agne, Colomiers, Toulouse, ...,.

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