Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Tournefeuille (HAUTE GARONNE)

Pourquoi réaliser un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition