Diagnostic état parasitaire du bois sur Colomiers (HAUTE GARONNE)
Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts majeurs dans les bâtis en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais également causer des désordres majeurs dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Colomiers (HAUTE GARONNE) ?
OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic parasites
Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic parasites demeure est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Diagnostic termites sur Colomiers (HAUTE GARONNE)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.
Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?
Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.
Le rapport de diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des logements.
En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?
Cet état vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.
Ce rapport identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.
Quels sont les logements concernés ?
En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département HAUTE GARONNE (L'Union, Tournefeuille, Blagnac, Toulouse, Ramonville Saint Agne, Saint Gaudens, Plaisance du Touch, Cugnaux, Muret, Colomiers, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Colomiers ?
La validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.
Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?
En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements juridiques
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Secteur d'intervention autour de Colomiers pour la réalisation des états relatif à la présence de termites
Installé sur Colomiers, nous AC Environnement couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Ramonville Saint Agne, Muret, Saint Gaudens, Cugnaux, L'Union, Plaisance du Touch, Toulouse, Tournefeuille, Blagnac, ...,