Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Colomiers (HAUTE GARONNE)
Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce dossier protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le contrôle est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
- A la fin des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Dossier plomb avant travaux :
Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.
Dossier plomb après travaux :
Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.
Cadre juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition