Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE

Diagnostic plomb AC Environnement à Colomiers

Le diagnostic plomb dans les peintures est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE ?

Les biens concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département HAUTE GARONNE notamment les villes de Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Muret, Toulouse, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Colomiers ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département HAUTE GARONNE .

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Colomiers ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Colomiers ?

Pour le vendeur sur Colomiers

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Colomiers

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Colomiers

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Colomiers

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Colomiers pour la réalisation des constats plomb

Installés sur Colomiers, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des constats plomb. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Muret, Blagnac, Tournefeuille, Toulouse, ...,