Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE

Le diagnostic plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département HAUTE GARONNE notamment les villes de L'Union, Cugnaux, Toulouse, Muret, Saint Gaudens, Colomiers, Ramonville Saint Agne, Blagnac, Tournefeuille, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département HAUTE GARONNE .

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE ?

Pour le vendeur sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Colomiers (31770) - HAUTE GARONNE

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Colomiers pour la réalisation des constats plomb

Implantés sur Colomiers, nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des constats plomb. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Gaudens, Tournefeuille, Toulouse, Ramonville Saint Agne, Blagnac, Muret, L'Union, Cugnaux, ...,