Diagnostic PEMD sur Colomiers (HAUTE GARONNE)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Colomiers ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Colomiers pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Colomiers, nous pouvons intervenir sur tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Blagnac, Ramonville Saint Agne, Tournefeuille, Muret, L'Union, Toulouse, ...,.

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