RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Toulouse

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Toulouse (HAUTE GARONNE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Toulouse

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Toulouse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Toulouse

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Toulouse

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Toulouse (HAUTE GARONNE)

amiante avant travaux Toulouse

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Toulouse HAUTE GARONNE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Toulouse

 

risques amiante Toulouse

Installé sur Toulouse , nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Tournefeuille, Colomiers, Muret, Blagnac, ...,

 

 

Amiante Toulouse