RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur L'Union (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur L'Union

Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à L'Union (HAUTE GARONNE) ?

Repérage Amiante avant travaux sur L'Union (HAUTE GARONNE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux L'Union

L'obligation de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur L'Union est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT L'Union

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 L'Union

 

 

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à L'Union (HAUTE GARONNE)

amiante avant travaux L'Union

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à L'Union 31240 - HAUTE GARONNE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux L'Union

 

risques amiante L'Union

Implanté sur L'Union , nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Colomiers, Tournefeuille, Toulouse, Muret, Blagnac, ...,

 

 

Amiante L'Union