Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail
Votre activité professionnelle peut être génératrice de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.
Les employés peuvent donc être confrontés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux, comme les CMR.
Qu’est-ce que les CMR ?
CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction
Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au vue des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.
Quelles sont les activités concernées par les CMR ou autres agents chimiques ?
- l’industrie,
- l’aéronautique,
- le bâtiment,
- la cosmétologie,
- les laboratoires pharmaceutiques,
- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique,
- les pressings,
- les magasins d'outillages et de travaux…
Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?
En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) la réglementation vous impose de respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos employés par un organisme accrédité.
Pourquoi travailler avec un spécialiste de l’hygiène industrielle ?
L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’investigation, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc fondamental de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).
Qu’est-ce que la VLEP ?
« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)
Comment mesurer les VLEP ?
AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, procède aux opérations de mesure de l’exposition professionnelle des salariés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.
* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr
La méthodologie à suivre
Nos experts de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :
1 - Mise en place de la stratégie de prélèvement.
2 – Accomplissement des prélèvements sur site :
- les mesures sont réalisées pendant l'activité dans le lieu dit respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
- le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée
3 - Analyses des prélèvements en laboratoire
4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP
L’étendue de la prestation change selon l’activité du site qui peut supposer de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).
AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.
* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr
Êtes-vous concerné par la silice cristalline
Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.
La législation
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
- Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail