Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

 

Votre activité professionnelle peut être génératrice de d’agents chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques dangereux, comme les CMR.

 

Définition de CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

 

Quelles sont les activités concernées par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…


 

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) la réglementation vous impose de respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos salariés par un organisme accrédité.

 

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités en amont. Il est donc fondamental de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

 

Définition de la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

 

Mesure de la VLEP

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des salariés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

La méthodologie à suivre

Nos techniciens de prélèvement travaillent en national et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

  • les mesures sont produites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
  • le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

La durée de la prestation change selon l’activité du site qui peut supposer de réaliser une campagne de mesures dans les conditions réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

 

La réglementation

  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
  • Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail