Quelle est la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Ramonville Saint Agne (HAUTE GARONNE) ?
Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous guider à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.
Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts importants pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage.
A ce titre, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites évoluer votre société, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.
AC Environnement vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en préparant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :
- POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
- RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
- PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
- immédiat et durable.
Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Ramonville Saint Agne 31520 - HAUTE GARONNE ?
L’offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.
L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).
La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, implicant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.
Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes en ordre de marche dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.
Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?
L’offre SS4 d' AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).
Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui dirigent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin concernant le projet, définit le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser l’opération par des entreprises.
Elle vise également les :
- Bailleurs sociaux
- Collectivités territoriales
- Administrations
- Services publics (APHP, DREAL, etc.)
- Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)
De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font accomplir leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui impose et précise des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’inclure ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.
AC Environnement conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.
Nos prestations amiante sous-section 4 à Ramonville Saint Agne
En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.
AUDIT Sous-Section 4
AC Environnement conçoit un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.
Modes Opératoires (MODOP) amiante
AC Environnement vous conseille pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).
Choix des APR et des EPI - et Fit test
AC Environnement vous guide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.
Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)
AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.
Formation amiante Sous-section 4
AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.
Chantier-test sous-section 4 amiante
Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.
Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4
AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.
Déchets amiante (BDSA)
Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).
Optez pour nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Ramonville Saint Agne
Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous conseiller sur des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous propose des formules packs.
En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant :
PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes
Ce pack est composé de :
- Formation amiante SS4 de vos équipes
- Choix des APR, EPI
- Fit test
PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité
Ce pack est composé de :
- Définition des modes opératoires (MODOP)
- Chantiers tests
- Gestion des déchets amiante
PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour obtenir de nouveaux contrats
Ce pack est composé de :
- Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
- Procédures et rédaction juridique du DUER
- Établissement documentaire
PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement
Ce pack est composé de
- 100 % des prestations
- 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail